| Public | Experts-comptables et collaborateurs |
| Date | Mardi 28 février 2012 |
| Horaires | 9h-18h |
| Lieu | BARTAVELLES - Le Clos des Pommiers - CROTS - 05200 EMBRUN (voir plan d'accés ci-dessous) |
| Animé par | Maître Robert EL SAIR - Cabinet Lyon Juriste |
| PROGRAMME |
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Objectif : Programme : Chères Consoeurs, Chers Confrères,
En 2012, et avec le concours de notre confrère Joseph REYNAUD, l'Adeca renouvelle donc une nouvelle session "loi de finances" à GAP, car vous avez été nombreux en 2010 et 2011. Pour l'année 2012, nous vous proposons donc la date du 28 février avec l'intervention de Maître EL SAIR pour se retrouver en un rendez-vous exceptionnel, experts comptables et collaborateurs. La loi de finances sera organisée au sein de l'établissement BARTAVELLES à Crots - EMBRUN afin de vous accueillir dans un cadre agréable avec une capacité d'accueil suffisante. Le repas sera pris sur place et inclus dans le coût de la journée. Vous pourrez vous inscrire directement sur le site de l'association - www.adeca.fr- pour renouveler ou générer votre adhésion à l'association ainsi que votre inscription à la loi de finances. Pour ce faire, se rendre à la rubrique "se connecter" avec votre password afin d'accéder à votre compte personnel . Vous pouvez aussi le faire par courrier en joignant votre règlement et le bulletin d'inscription. Dans l'attente de vous accueillir prochainement,et vous remerciant de votre collaboration,
Salutations confraternelles, Joseph REYNAUD Responsable des formations sur GAP Mohamed RACHID Vice-Président Pedagogie :
Plan d'accès :
LES BARTAVELLES - Le clos des Pommiers -CROTS -05200 EMBRUN Tél : 04-92-43-20-69 - Fax : 04-92-43-11-92 - www.bartavelles.com L'hôtel se trouve sur la Nationale entre Savine et Embrun à environ 3 kms d'Embrun 700 m aprés CROTS.
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La Contribution Economique Territoriale - C.E.T.
LES REGLES DE TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE TVA (1/2 journée)
Les 10 à 20 cas de remise en cause des aides et exonérations sociales
Les 10 questions sociales à maîtriser
LE POINT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
LE CONTENTIEUX DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE : Impact sur le contrat de travail
LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - Modalités et risques
La fiscalité de la transmission d'entreprise
Incidences des réformers fiscales sur les stratégies patrimoniales
La pratique du démembrement de propriété dans l'environnement entrepreneurial
La fiscalité de la transmission d'entreprise
FACTUREZ PLUS ET PLUS VITE A TRAVAIL EGAL (date à confirmer)
COMPTABILITES DEMATERIALISEES : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles
FLASH JURISPRUDENCE EN DROIT DES SOCIETES
Les actions de préférence et les pactes d'associés
Actualisation des connaissances Sociales des collaborateurs
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Actualisation des connaissances Fiscales des collaborateurs -
Actualisation des connaissances Fiscales des collaborateurs
PRATIQUE DE LA PAIE : Spécificités de l'hôtellerie et de la restauration
La C.E.T. et la réforme des règles de territorialité des prestations de service en matière de TVA
BENEFICE AGRICOLE REEL DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS - Les spécificités par rapport aux BIC
Actualisation Sociale / CAPSTAN
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La feuille de paie du BTP - Renforcer son expertise paie
LE PACK SUJET /AGREMENT - sur 3 ans
PACK SUJET AGREMENT 2010-2011/Deuxième année- groupe ECS 2010
PACK SUJET AGREMENT - De la deuxième année à la troisième année
Bénéfice agricole réel des exploitants individuels