| Public | Expert Comptable |
| Date | Mardi 26 novembre 2013 |
| Horaires | 9h - 18h |
| Lieu | HOTEL DAUPHITEL - Best Western - 16 avenue de Kimberley - 38130 ECHIROLLES |
| Animé par | Henri HOVASSE – Professeur à la faculté de droit de Rennes |
| PROGRAMME |
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TVA et circulation des marchandises en Union Européenne - Homologation CAC
Fiscalité des promoteurs et marchands de biens - Séance homologuée CAC
La TVA dans les échanges internationaux
Anticiper et réagir en cas de contrôle URSSAF
Les différents types de licenciements: économique et pour motif individuel
Pouvoir disciplinaire de l'employeur : exercices et limites
Les nouveaux défis de la négociation collective dans les TPE
Société civile : mine d'or ou bombe à retardement / Le couple et son régime matrimonial
Problématique de la fiscalité européenne et internationale
Avantages et inconvénients des formes juridiques SARL/SAS
LA MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS LBO
LA CESSION DES DROITS SOCIAUX - N°12F0453 Homologation CAC
Actualisation des connaissances Sociales des collaborateurs
Actualisation des connaissances Fiscales des collaborateurs
Actualisation des connaissances Fiscales des collaborateurs
Actualisation des connaissances Sociales des collaborateurs -
EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR
TVA : REGLES DE TERRITORIALITE et DROITS A DEDUCTION
Actualisation Sociale / CAPSTAN
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