1ère Partie : Actualité législative et règlementaire
La Loi Pacte du 22 mai 2019 et ses décrets
I – Simplification des seuils sociaux
1. Un mécanisme unifié de décompte des effectifs
2. Un recentrage des seuils sur 3 niveaux
3. L’instauration d’un mécanisme d’atténuation des effets de seuil
4. Entrée en vigueur et dispositions transitoires
II – Mesures pour développer l’épargne salariale
1. Dispositions communes
2. Participation
3. Intéressement
4. Plans d’épargne salariale
5. Attribution gratuite d’actions
III – Mesures concernant le conjoint du travailleur indépendant

Autres mesures Législatives
1. Bonus/Malus sur les cotisations chômage : le gouvernement cible sept secteurs d’activité
2. Loi Avenir Professionnel : les correctifs apportés par l’ordonnance « balai » du 21 août
3. CPF des salariés handicapés : une majoration de 300 euros par an
4. Rémunération des apprentis : le Ministère du Travail apporte des précisions
5. Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO

2ème Partie : Actualité jurisprudentielle
1. Le contrat de travail
2. Rupture du contrat de travail et droit disciplinaire
3. Rupture conventionnelle
4. Inaptitude
5. Rémunération
6. Durée du travail
7. Santé – Sécurité
8. Cotisations sociales
9. Relations collectives