Contenu de la formation :

Le chiffrage des risques
• Délai de prescription.
• Risque en base et calcul du rappel, pénalités.
• Cascade TVA et profit sur le trésor.

TVA collectée
• Exigibilité et paiement tardif de la TVA.
• Assujettissement de certains produits, subventions, indemnités.
• Opérations exonérées et option pour la TVA.
• Le régime des débours, les remboursements de frais.
• La détermination du redevable, les cas d’auto-liquidation.

TVA déductible
• Les cas de remise en cause des droits à déduction.
• Le traitement des réductions de prix et des impayés.
• Le sort de la TVA facturée à tort.
• La notion de lien direct et la théorie des frais généraux.
• Récupération partielle de la TVA, activités mixtes, calcul des droits à déduction.

Opérations internationales portant sur les biens
• Exportations et importations.
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires, les transferts physiques de biens.
• Opérations complexes : triangulaires, ventes en dépôt consignation les ventes de biens après montage ou installation.
• Vente en franchise de TVA.

Opérations internationales portant sur les services
• Les nouveaux principes applicables aux services en B to B.
• Les nouveaux principes applicables aux services en B to C.
• Notion de preneur assujetti.
• Les prestations de service dérogatoires (prestations immobilières, transport de passagers, foires et expositions, locations de véhicules ….)
• Les prestations de services intra-groupe.
• Les relations entre un siège et sa succursale.