Lieu: Hôtel Mercure, 34 avenue de Verdun à Meylan

Bilan de l’année 2020

• Embauche d’un salarié : textes et jurisprudences
o Aides à l’embauche
o Embauche d’un travailleur étranger

• Conditions de travail des salariés : textes et jurisprudences
o Télétravail
o Congé de naissance et congé de paternité
o Droit disciplinaire
o Accident du travail
o Durée du travail et charge de la preuve
o Congé payés imposés par l’employeur
o JRTT et jours de repos forfait jours imposés par l’employeur
o Salarié apte à reprendre son poste en temps partiel thérapeutique et contestation de l’avis par l’employeur
o Prime de vacances en application de la convention collective SYNTEC et 13ème mois
o Projet de protocole sanitaire en entreprise en vigueur à compter du 9 juin

• Rupture du contrat de travail : textes et jurisprudences
o Rupture conventionnelle :
o Clause de non-concurrence :
o Inaptitude physique :
o Barème Macron écarté par la Cour d’Appel de Paris:
o Réforme de l’assurance chômage
o Assurance chômage

• Divers : textes et jurisprudences
o Les DIRECCTE sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021
o Forfait mobilité
o Les apports du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
o Barème kilométrique 2021 majoré de 20% pour les véhicules électriques
o Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Reconduite en 2021
o Les salariés doivent être sensibilisés aux gestes de premiers secours avant leur départ à la retraite
o Vaccination par les services de santé au travail
o Activité partielle et taux (annexe : tableau récapitulatif)
o Arrêts de travail dérogatoires – règle applicable jusqu’au 1er juin 2021
o Entretien professionnel – Loi du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 7 mars 2014