22.01.2019

LOI DE FINANCES

Cycle LOI DE FINANCES

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Patrick Viault

Durée 1,0 jour

  1. 22.01.2019 08:30 - 12:00
  2. 22.01.2019 14:00 - 18:00

Prix 180,00 € TTC (150,00 € HT + 30,00 € TVA)

LIEU: Maison Minatec - 3 Parvis Louis Neel à Grenoble Un repas sera servi sur place. PROGRAMME: 1/ Fiscalité des particuliers • Revalorisation du barème de l’IR • Prélèvement à al source : gestion de l’année de transition (CIMR) et ajustements adoptés • Réductions et crédits d’impôt : transition énergétique, Censi-Bouvard, souscription au capital de PME • Apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur • Aménagement des pactes Dutreil • Mesures d’urgence : prime exceptionnelle, heures supplémentaires et CSG des retraités • Aménagement du régime fiscal des non-résidents • 2/ Fiscalité des entreprises • Baisse du taux de l’IS • Aménagements du régime d’intégration fiscale • Renonciation à l’option IS • Imposition des produits de la propriété industrielle • Limitation de la déductibilité des charges financières • Déduction du salaire du conjoint • Nouveau dispositif de suramortissement • Enregistrements des actes relatifs à la vie des sociétés • Taxe sur les véhicules de sociétés • TVA : territorialité des prestations électroniques • Lutte contre la fraude et abus de droit

Inscription

Places restantes 147

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