26.11.2019

OPERATION SUR CAPITAL

Cycle / Besoin INGENIERIE DU PATRIMOINE

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Henri Hovasse

Adresse BEST WESTERN DAUPHITEL - 16 avenue de Kimberley 38130 ECHIROLLES

Durée 1,0 jour

  1. 26.11.2019 09:00 - 12:00
  2. 26.11.2019 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

I – LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
A – Les augmentations de capital par incorporation de réserves
- La décision
- Questions fiscales
• Elimination du droit de partage
• Impôt de P.V.
B – Les augmentations de capital par des apports nouveaux
a- Le droit commun
1- La décision
- Interdiction de vote
- Abus de minorité
2- Les techniques anti-dilution
- DPS et prime d’émission
- Donation indirecte et acte anormal de gestion
3- Les apports
- Les apports en numéraire libérés par compensation
b- Les apports partiels d’actifs
1- Le choix du régime juridique
2- Le régime fiscal

II – LES REDUCTIONS DE CAPITAL
A – Les réductions de capital d’assainissement
1- Les réductions obligatoires
2- Les réductions facultatives
3- Le coup d’accordéon
- Régime juridique
- Régime fiscal
B – Les réductions de capital d’allègement
1- Les modalités de la réduction
2- L’attribution d’un bien
3- Comparaison avec la distinction de dividendes
4- Le financement de l’emprunt
5- L’abus de droit (ORA)

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