26.11.2019

OPERATION SUR CAPITAL

Cycle INGENIERIE DU PATRIMOINE

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Henri Hovasse

Durée 1,0 jour

  1. 26.11.2019 09:00 - 12:00
  2. 26.11.2019 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

I – LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL A – Les augmentations de capital par incorporation de réserves - La décision - Questions fiscales • Elimination du droit de partage • Impôt de P.V. B – Les augmentations de capital par des apports nouveaux a- Le droit commun 1- La décision - Interdiction de vote - Abus de minorité 2- Les techniques anti-dilution - DPS et prime d’émission - Donation indirecte et acte anormal de gestion 3- Les apports - Les apports en numéraire libérés par compensation b- Les apports partiels d’actifs 1- Le choix du régime juridique 2- Le régime fiscal II – LES REDUCTIONS DE CAPITAL A – Les réductions de capital d’assainissement 1- Les réductions obligatoires 2- Les réductions facultatives 3- Le coup d’accordéon - Régime juridique - Régime fiscal B – Les réductions de capital d’allègement 1- Les modalités de la réduction 2- L’attribution d’un bien 3- Comparaison avec la distinction de dividendes 4- Le financement de l’emprunt 5- L’abus de droit (ORA)