29.11.2019

REFORME DU REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Cycle FISCAL

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Mathez Formation

Durée 1,0 jour

  1. 29.11.2019 09:00 - 12:00
  2. 29.11.2019 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

Contenu de la formation : 1. Valider les acquis avant d’appliquer la réforme de 2020 - Rappel des règles applicables aux opérations basiques • Acquisitions et Livraisons intracommunautaires • Importations et exportations • Notion d’opérations imposables à l’étranger 2. Actualités : mettre en oeuvre et sécuriser les réformes de TVA au 1er janvier 2020 - Calendrier des différentes réformes prévues : 2020, 2021 et 2022 - 2020 : Les nouveautés concernant les livraisons intracommunautaires • Un numéro de TVA valide devient une condition de fond • Le défaut de DEB devient un motif il de rejet de l’exonération • Les preuves de transport intracommunautaire sont modifiées - 2020 : Le nouveau régime de ventes de biens sous contrat de dépôt (« dépôt-vente » client) • Conditions à mettre en oeuvre pour bénéficier de la simplification prévue • Comment réagir si une des conditions n’était pas respectée ? - 2020 : Régime des ventes en chaîne de biens • Notion de livraisons successives • Achat-revente aux conditions départ d’un autre Etat membre 3. Quick Fixes : application aux échanges complexes : - Comment détecter des opérations complexes ? • Identifier et faire le lien entre flux physiques # flux financiers • Valider le régime de TVA adéquat - Comment correctement appliquer les quick fixes dans les cas suivants : • Ventes successives et Incoterms • Ventes en consignation • Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté / Plateforme de stockage dans un autre Etat membre • Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre • Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire • Achat revente dans un même État membre • Ventes triangulaires simplifiées • Ventes triangulaires UE ---> pays tiers.

Inscription

Places restantes 12

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