Régime de TVA intracommunautaire :
• Historique, situation actuelle et avenir du régime.

Obligations liées au régime des VAD :
• Les obligations en France
– Déclarations : DEB / DES / CA3;
– Les mentions obligatoires sur factures;
– Les justificatifs fiscaux export : DAU, liasse postale, expressistes.
• Les obligations à l’étranger
– Identification TVA à l’étranger;
– Panorama des taux de TVA applicables dans les États membres;
– Déclarations Intrastat / EC Sales List;
– Focus sur la Directive facturation.

Définition de la VAD :
• Biens exclus du champ d’application des ventes à distance.

Achats :
• Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
– Autoliquidation de TVA, droit à déduction.
• Importations :
– Directes;
– À partir d’un autre État membre.
• Achats en franchise de TVA.

Ventes « B to B » et « B to C » : Cas des clients situés en France / Union Européenne / Pays Tiers :
• Ventes à partir de France.
• Ventes à partir d’un autre État membre :
– Plateforme de stockage;
– Fournisseurs.
• Fonctionnement du site internet / plateforme de distribution :
– Hébergement;
– Market place;
– Référencement;
– Prestations logistiques.

Prestations fournies par voie électronique :
• Cas de logiciels / Applications informatiques / Jeux.
• Supports physiques et dématérialisés.