22.10.2020

LA LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Cycle / Besoin FISCAL

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Arielle Nowak

Adresse HOTEL MERCURE - 34 AVENUE DE VERDUN 38240 MEYLAN

Durée 0,5 jour

  1. 22.10.2020 14:00 - 18:00

Prix 168,00 € TTC (140,00 € HT + 28,00 € TVA)

1. Précisions sur l’activité de location meublée et les modes d’exercice de l’activité
- Ne pas confondre location meublée, parahôtellerie et location équipée
- Bien choisir le mode d’exercice de l’activité : entreprise individuelle ou société

2. La distinction entre location meublée professionnelle et non professionnelle et ses conséquences
- Des critères différents d’un point de vue fiscal ou social
- Des conséquences à connaître et une mise en œuvre délicate

3. L’imposition du loueur en meublé
- Sur ses revenus
- Sur ses plus-values
- En cas de changement d’affectation du bien : vente, donation, mise à disposition, location nue, mise en location meublée d’un bien non loué

4. La location meublée et les autres impôts
- L’IFI
- La TVA
- Les impôts locaux : CFE, Taxe d’habitation, taxe foncière

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