24.11.2020

ANNULE - SOCIETE ASSUJETTIE A L'IS DANS LA GESTION DE PATRIMOINE

Cycle INGENIERIE DU PATRIMOINE

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Henri Hovasse

Durée 1,0 jour

  1. 24.11.2020 09:00 - 12:00
  2. 24.11.2020 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

I – La société IS et l’optimisation de l’impôt sur le revenu
A/ L’optimisation des revenus fonciers
• La détention de l’usufruit d’un immeuble par une société IS
• La détention de l’usufruit des parts d’une SCI par une société IS
o Valorisation de parts
o Abus de droit
B/ L’optimisation des revenus de capitaux mobiliers
• Compensation moins-values et revenus

II – La société IS et l’optimisation de l’impôt de transmission
A / L’optimisation de la transmission à titre gratuit
• La société IS dans la mise en œuvre de l’article787 B du Code Général des Impôts
B/ L’optimisation de la transmission à titre onéreux
• Apporter à une société IS avant de céder

III – La société IS et l’optimisation de l’IFI
• Le plafonnement de l’IFI