29.10.2020
Cycle / Besoin FISCAL - GAP
numéro d'agrément 82 38 01480 38
Formateur Arielle Nowak
Adresse HOTEL IBIS - 5,7, BD GEORGES POMPIDOU 05000 GAP
Durée 1,0 jour
Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)
1. Précisions sur l’activité de location meublée et les modes d’exercice de l’activité
- Ne pas confondre location meublée, parahôtellerie et location équipée
- Bien choisir le mode d’exercice de l’activité : entreprise individuelle ou société
2. La distinction entre location meublée professionnelle et non professionnelle et ses conséquences
- Des critères différents d’un point de vue fiscal ou social
- Des conséquences à connaître et une mise en œuvre délicate
3. L’imposition du loueur en meublé
- Sur ses revenus
- Sur ses plus-values
- En cas de changement d’affectation du bien : vente, donation, mise à disposition, location nue, mise en location meublée d’un bien non loué
4. La location meublée et les autres impôts
- L’IFI
- La TVA
- Les impôts locaux : CFE, Taxe d’habitation, taxe foncière