Impôt sur le revenu des particuliers
• Barème de l’IR
• Pensions alimentaires et prestations compensatoires
• Revenus réputés distribués et majoration de 1,25
• Plus-values des particuliers
• Réductions et crédits d’impôts
• Retenue à la source sur revenus salariaux des non-résidents

Imposition des bénéfices
• Taux réduit d’IS des PME
• Remboursement anticipé des créances de carry back
• Exonération des aides COVID
• OGA - suppression de la majoration
• Réévaluation libre de bilan
• Opérations de cession-bail
• Suramortissements camions et navires
• Crédits d’impôts
o CI des abandons de loyers
o Crédits d’impôts énergétique des entreprises
o CIR / CII
o CI Théâtre
• PV sur vente d’immeuble transformé en logement social

Impôts locaux
• CVAE – Diminution des taux et mesures de coordination
• CET – Plafonnement en fonction de la VA
• CET – Exonération création et extension d’établissement
• CET / Taxe foncière – valeur locative des bâtiments industriels
TVA
• Opérations complexes
• Régime de groupe
• Facturation électronique
• E-commerce
Autres mesures
• Dons familiaux en espèces
• Droit des sociétés
•
Quelques jurisprudence