Visioconférence
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
o Report en arrière des déficits
o Imposition des aides « Covid »
o Abandons de loyers
o Prime Pepa
• Mesures relatives aux particuliers
o Souscription au capital de PME
o Parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour frais de travaux
o Plus-values sur valeurs mobilières : quid du redevable en cas de démembrement ?
o Revenus fonciers : option pour le régime réel
o Pacte Dutreil
o Holding animatrice
 Importance de la rédaction des conventions
• Mesures relatives aux entreprises
o Caractère probable de la provision en cas de retard de paiement
o Déductibilité des provisions et fonds de commerce
o Perte sur un immeuble démoli : quel traitement fiscal ?
o Réévaluation libre : précisions administratives
o Intégration fiscale : possible dès le 1er exercice ?
o Titres de participation : quelle qualification ?
o Exonération en cas de cession d’une branche complète : attention à la condition du contrôle capitalistique ou fonctionnel
• TVA
o E-commerce : quelles règles à partir du 1er juillet 2021 ?
o Prestation incertaine : quid de la TVA ?
• Contrôle fiscal
o Logiciels de caisse
o Acte anormal de gestion