12.10.2021

ACTUALITE FISCALE - 3ème session

Cycle / Besoin FISCAL

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Infodoc Experts

Adresse VISIOCONFERENCE -

Durée 0,5 jour

  1. 12.10.2021 14:00 - 18:00

Prix 168,00 € TTC (140,00 € HT + 28,00 € TVA)

Fiscalité des particuliers
• Qualification d’un résident fiscal et critère de la nationalité
• Pensions alimentaires versées en nature et IR
• Revenus fonciers – travaux déductibles
• Holding animatrice

Fiscalité des entreprises
• SCP : cessation d’activité suivie d’une cession de parts
• Immobilisation des marques
• Fusion et déficits d’une holding animatrice
• Déduction des provisions pour perte ou charge
• CVAE et rémunération d’une holding
TVA
• TVA immobilière : fin du débat ?
• Conditions d’application du régime des débours
• TVA : taux applicable aux intermédiaires
• TVA mention sur les notes d’avoir

Impôts locaux
• Dégrèvement de taxe foncière

Télécharger le programme de formation