12.10.2021
Cycle / Besoin FISCAL
numéro d'agrément 82 38 01480 38
Formateur Infodoc Experts
Adresse VISIOCONFERENCE -
Durée 0,5 jour
Prix 168,00 € TTC (140,00 € HT + 28,00 € TVA)
Fiscalité des particuliers
• Qualification d’un résident fiscal et critère de la nationalité
• Pensions alimentaires versées en nature et IR
• Revenus fonciers – travaux déductibles
• Holding animatrice
Fiscalité des entreprises
• SCP : cessation d’activité suivie d’une cession de parts
• Immobilisation des marques
• Fusion et déficits d’une holding animatrice
• Déduction des provisions pour perte ou charge
• CVAE et rémunération d’une holding
TVA
• TVA immobilière : fin du débat ?
• Conditions d’application du régime des débours
• TVA : taux applicable aux intermédiaires
• TVA mention sur les notes d’avoir
Impôts locaux
• Dégrèvement de taxe foncière