Lieu: centre d'affaire le Concorde, 24 rue Lamartine 38320 Eybens

Assimiler les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux

Profits immobiliers
• Profits réalisés par les marchands de biens :
o Champ d’application (opérations et personnes imposables)
o Assiette
o Modalités d’imposition
• Profits réalisés par les lotisseurs professionnels
o Réglementation
o Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
o Assiette
o Modalités d’imposition

TVA immobilière
• Livraisons de terrains à bâtir
• Livraisons de terrains non à bâtir
• Livraisons d’immeubles neufs
• Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
• Livraisons de droits assimilés

Droits de mutation à titre onéreux
• Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à TVA
• Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
• Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire