04.03.2021

TVA IMMOBILIERE: CONTENTIEUX EN LA MATIERE.

Cycle FISCAL

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Laetitia Pignier

Durée 0,5 jour

  1. 04.03.2021 14:00 - 17:00

Prix 168,00 € TTC (140,00 € HT + 28,00 € TVA)

En visioconférence

• La TVA immobilière
• Champ d’application de la TVA
• Les livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti en tant que tel
• Les opérations imposées par assimilation aux livraisons d’immeubles
• Modalités de taxation
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Liquidation de la taxe
• Redevable
• Droit à déduction de la TVA
• Règles générales de régularisation
• Transfert des droits à réduction
• Droits à déduction de la TVA dans les opérations de lotissement ou d’aménagement