28.10.2021
Cycle / Besoin INGENIERIE DU PATRIMOINE
numéro d'agrément 82 38 01480 38
Formateur Olifan Group
Adresse CENTRE D'AFFAIRE LE CONCORDE - 24 RUE LAMARTINE 38320 EYBENS
Durée 1,0 jour
Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)
Lieu: Centre d’affaire le Concorde, 24 rue Lamartine 38320 EYBENS
• Régimes matrimoniaux : impacts sur la propriété de l’entreprise
• A) Succession et entreprise : rappel des règles successorales (héritiers, réserve, partages)
• B) Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (legs, agrément, pacte d’associés,
• holding, mandat à effet posthume)
• C) Gouvernance
• D) Fiscalité de la transmission gratuite de l’entreprise : Dutreil
• E) Financement de la reprise entre associés (prévoyance croisées associés ou homme clé)
• F) Anticipation de la transmission : la donation de l’entreprise
o Brève présentation des règles sur les donations (forme, rapport)
o Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (donation, holding)