28.10.2021

ANTICIPER LES RISQUES D'INCAPACITES DU CHEF D'ENTREPRISE

Cycle INGENIERIE DU PATRIMOINE

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Olifan Group

Durée 1,0 jour

  1. 28.10.2021 09:00 - 12:30
  2. 28.10.2021 13:30 - 17:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

Lieu: Centre d’affaire le Concorde, 24 rue Lamartine 38320 EYBENS

• Régimes matrimoniaux : impacts sur la propriété de l’entreprise
• A) Succession et entreprise : rappel des règles successorales (héritiers, réserve, partages)
• B) Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (legs, agrément, pacte d’associés,
• holding, mandat à effet posthume)
• C) Gouvernance
• D) Fiscalité de la transmission gratuite de l’entreprise : Dutreil
• E) Financement de la reprise entre associés (prévoyance croisées associés ou homme clé)
• F) Anticipation de la transmission : la donation de l’entreprise
o Brève présentation des règles sur les donations (forme, rapport)
o Moyen d’attribution de l’entreprise à des personnes déterminées (donation, holding)

Inscription

Places restantes 5

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