I/ Rappel des règles applicables en matière de gestion et transmission de patrimoine en l’absence de mécanisme sociétaire

1/ Rappel des règles civiles de la transmission du patrimoine
- Conséquences des règles de conjugalité : différence entre conjugalité et succession
• Concubinage
• Pacs
• Mariage : l’opportunité d’un contrat de mariage modifiable en cours d’union
- Les droits du conjoint survivant marié
- Les droits du survivant du couple non marié
- Cas particulier de la famille recomposée
- Qui hérite et dans quel ordre en l’absence de conjoint survivant

2/ Rappel des règles fiscales de la transmission du patrimoine
- Les abattements
- Les taux d’imposition

II/ La solution du démembrement de propriété ?
1/ Mécanismes du démembrement
2/ Avantages/ Inconvénients

III/ La transmission du patrimoine privé par le biais de mécanismes sociétaires
1/ Intérêts de la mise en place d’une structure sociétaire (Pourquoi, comment)
- Protection du conjoint survivant et des parents donateurs : une rédaction des statuts sur mesure indispensable
- Aider un enfant
- La transmission en présence d’un enfant handicapé
- Optimisation des dons exceptionnels : un substitut au quasi usufruit
- Un moyen de bénéficier des avantages civils et fiscaux de la donation partage
- Réduction de la base taxable (les décotes fiscalement admissibles)
- Quelques mots sur la SARL de famille

2/ Le rôle indispensable de l’expert-comptable dans la réussite de la transmission par le biais d’une structure sociétaire
- Amortissement ou non ?
- SCI et affectation de son résultat
- Distribution de réserve et quasi usufruit
- Répartition inégalitaire du bénéfice
- Répartition de la charge fiscale (usufruit/ nue-propriété) : la problématique du résultat exceptionnel
- SCI et la reconstitution de sa comptabilité
- Capital faible ou élevé/ libéré non libéré
- Les comptes courants d’associés