04.11.2019

LES MECANISMES SOCIETAIRES AU SERVICE DE LA GESTION ET DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Cycle INGENIERIE DU PATRIMOINE

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Claude Abrial

Durée 1,0 jour

  1. 04.11.2019 09:00 - 12:00
  2. 04.11.2019 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

I/ Rappel des règles applicables en matière de gestion et transmission de patrimoine en l’absence de mécanisme sociétaire 1/ Rappel des règles civiles de la transmission du patrimoine - Conséquences des règles de conjugalité : différence entre conjugalité et succession • Concubinage • Pacs • Mariage : l’opportunité d’un contrat de mariage modifiable en cours d’union - Les droits du conjoint survivant marié - Les droits du survivant du couple non marié - Cas particulier de la famille recomposée - Qui hérite et dans quel ordre en l’absence de conjoint survivant 2/ Rappel des règles fiscales de la transmission du patrimoine - Les abattements - Les taux d’imposition II/ La solution du démembrement de propriété ? 1/ Mécanismes du démembrement 2/ Avantages/ Inconvénients III/ La transmission du patrimoine privé par le biais de mécanismes sociétaires 1/ Intérêts de la mise en place d’une structure sociétaire (Pourquoi, comment) - Protection du conjoint survivant et des parents donateurs : une rédaction des statuts sur mesure indispensable - Aider un enfant - La transmission en présence d’un enfant handicapé - Optimisation des dons exceptionnels : un substitut au quasi usufruit - Un moyen de bénéficier des avantages civils et fiscaux de la donation partage - Réduction de la base taxable (les décotes fiscalement admissibles) - Quelques mots sur la SARL de famille 2/ Le rôle indispensable de l’expert-comptable dans la réussite de la transmission par le biais d’une structure sociétaire - Amortissement ou non ? - SCI et affectation de son résultat - Distribution de réserve et quasi usufruit - Répartition inégalitaire du bénéfice - Répartition de la charge fiscale (usufruit/ nue-propriété) : la problématique du résultat exceptionnel - SCI et la reconstitution de sa comptabilité - Capital faible ou élevé/ libéré non libéré - Les comptes courants d’associés

Inscription

Places restantes 5

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