10.10.2019

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES SOCIALES - 2ème session.

Cycle COLLABORATEUR

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Cabinet Blohorn

Durée 0,5 jour

  1. 10.10.2019 14:00 - 18:00

Prix 36,00 € TTC (30,00 € HT + 6,00 € TVA)

Réforme de l’assurance chômage : - les décrets fixant les modalités de mise en application de la réforme sont parus (droit des démissionnaires et des indépendants, bonus-malus…) Egalité Hommes/Femmes : - Entrée en vigueur de la procédure de sanction à défaut d’indicateur AT/MP : - le détail de la nouvelle procédure de reconnaissance applicable à compter du 1er décembre 2019 Loi Avenir Professionnel : -un projet d’ordonnance corrige ses incohérences notamment sur les sujets suivants : apprentissage, CPF et heures acquises au titre du DIF, l’entretien professionnel, le financement des formations liées au CSP, les évolutions de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés… Contrat frais de santé : Mise en place d’un droit à résilier son contrat frais de santé à tout moment sans frais Nouveautés en paie : -réduction cotisation patronale maladie : les dernières précisions -Les précisions sur la réforme de l’épargne retraite Exécution du contrat de travail : - règlement intérieur : précisions du Conseil d’Etat sur la possibilité de prévoir une tolérance zéro alcool pour certains postes -Liberté religieuse : les conditions à la limitation de ce droit -Prévoyance : le contrat souscrit doit être conforme aux dispositions conventionnelles -prévoyance : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d’une dispense d’affiliation valable -la prise en charge par l’employeur des frais afférents à une soirée entre collègues peut être considérée comme des frais exclus de cotisations Rupture du contrat de travail : - Rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé du CERFA au salarié ne se présume pas -licenciement du salarié en congé parental à temps partiel : la position de la CJUE sur le calcul de l’indemnité de licenciement -licenciement d’un salarié en arrêt maladie : attention aux restrictions conventionnelles -Contentieux prud’homal : la position de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »