22.10.2019

LES PARTICULARITES DE LA FISCALITE AGRICOLE

Cycle agricole

numéro d'agrément 82 38 01480 38

Formateur Vincent Schneider

Durée 1,0 jour

  1. 22.10.2019 09:00 - 12:00
  2. 22.10.2019 14:00 - 18:00

Prix 282,00 € TTC (235,00 € HT + 47,00 € TVA)

I Définition des BA • L’article 63 du CGI • La jurisprudence et la doctrine administrative • Quelques points particuliers : transformation des produits et les activités touristiques, l’exploitation des bois. • Du BA au BIC : l’article 155 du CGI • Le statut agricole : une géométrie variable entre la définition juridique, la définition fiscale et la définition sociale II Le régime de la TVA agricole • Le remboursement forfaitaire • L’application de plein droit de la situation du redevable de la TVA - En fonction des encaissements - Les professionnels de la viande - Les utilisateurs de procédés commerciaux ou industriels • L’option pour l’application de la tva • Les régimes déclaratifs de la tva agricole - La déclaration annuelle - La déclaration à l’exercice - Le régime trimestriel III Le régime déclaratif des bénéfices réel agricole • Le micro BA Détermination du revenu fiscal • Le régime du bénéfice réel - Le cas des sociétés (EARL, SCEA, GFA exploitant, GAEC) - L’assujettissement en fonction des recettes (les Gaec les Earl unipersonnelles et les exploitations individuelles) - L’option pour le bénéfice réel IV les particularités de la détermination du résultat fiscal agricole • Les règles de base bic • Les particularités des ba : - Les évaluations des stocks - Les avances aux cultures - Les aides pac - L’immobilisation des animaux - La dja - Le régime des terres détenues en propriété

Inscription

Places restantes 9

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