I Définition des BA
• L’article 63 du CGI
• La jurisprudence et la doctrine administrative
• Quelques points particuliers : transformation des produits et les activités touristiques, l’exploitation des bois.
• Du BA au BIC : l’article 155 du CGI
• Le statut agricole : une géométrie variable entre la définition juridique, la définition fiscale et la définition sociale

II Le régime de la TVA agricole
• Le remboursement forfaitaire
• L’application de plein droit de la situation du redevable de la TVA
- En fonction des encaissements
- Les professionnels de la viande
- Les utilisateurs de procédés commerciaux ou industriels
• L’option pour l’application de la tva
• Les régimes déclaratifs de la tva agricole
- La déclaration annuelle
- La déclaration à l’exercice
- Le régime trimestriel

III Le régime déclaratif des bénéfices réel agricole
• Le micro BA
Détermination du revenu fiscal
• Le régime du bénéfice réel
- Le cas des sociétés (EARL, SCEA, GFA exploitant, GAEC)
- L’assujettissement en fonction des recettes (les Gaec les Earl unipersonnelles et les exploitations individuelles)
- L’option pour le bénéfice réel

IV les particularités de la détermination du résultat fiscal agricole
• Les règles de base bic
• Les particularités des ba :
- Les évaluations des stocks
- Les avances aux cultures
- Les aides pac
- L’immobilisation des animaux
- La dja
- Le régime des terres détenues en propriété