CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Désignation :

L’ADECA est un organisme de formation professionnelle. Son siège est situé à Centre d’affaire Le Concorde – 38320 Eybens.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’AGECIF.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’ADECA pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement :

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription par carte bancaire via notre site internet, par virement ou chèque bancaire à adresser par courrier à notre siège. Une facture acquittée est délivrée au client après vérification du bon règlement de la formation.

 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, par le client, intervenant moins de 7 jours ouvrables avant la date de la formation, en cas d’absence à la formation ou pour toute formation commencée et interrompue.

En cas d’annulation à plus de 7 jours ouvrables avant la date de la formation, le client pourra, via le site internet, annuler sa commande et un remboursement du prix de la formation sera effectué.

Horaires et accueil

Le lieu et horaires sont indiqués sur notre site internet pour chaque formation.

Les formations se déroulent de :

                - 09h00 à 18h00 pour les formations d’une durée de 7h avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Le repas du déjeuner est pris en charge par l’ADECA.

                - 14h00 à 18h00 pour les formations d’une durée de 4h avec une pause dans l’après-midi.

L’ADECA se réserve le droit de modifier le lieu ou les horaires d’accueil et s’engage à en informer le client ou stagiaire.

 

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs, des méthodes pédagogiques et la capacité d’accueil du lieu de formation.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’ADECA peut alors proposer au stagiaire de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’ADECA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Un remboursement du prix de la formation sans indemnité sera effectué.

 

Attestation

A l’issue de la formation, l’ADECA met à disposition, sur le site internet :

                - une attestation de formation pour le stagiaire

                - une attestation de présence et de règlement pour les stagiaires relevant du FIF PL

 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’ADECA est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires.

L’ADECA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’ADECA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’ADECA.

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’ADECA pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier.